CGV

Conditions de vente et de livraison

Généralités
Les conditions suivantes sont valables pour toutes livraisons de la Maison Joh. Bichsel SA et font partie intégrante de nos offres, confirmations de vente et factures. L’acheteur les accepte en passant l’ordre. Des divergences par rapport à ces conditions générales ne seront valables que si la maison Bichsel les a confirmées par écrit.

Conditions de vente et de livraison

Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît, en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.


Vente

Les prix des catalogues et documents de vente se comprennent hors TVA et sous réserve de modifications des prix. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Livraison

En Suisse: les livraisons des marchandises – par camion Bichsel ou par poste – d’un montant supérieur à Frs. 500.- s’entendent franco. Pour des frais de port supérieurs à 5% de la valeur de la marchandise, la différence sera à la charge de l’acheteur. A l’étranger: tous les frais d’expédition et le dédouanement sont à la charge de l’acheteur.

Paiement

Sauf accord différent, les factures seront payées, nettes, à 30 jours. Pour des livraisons à l’étranger et pour des nouveaux acheteurs, la facture sera en principe payée avant livraison. En cas de délai de livraison, celui-ci court à partir de la date du paiement de ladite facture. La marchandise restera propriété de Joh. Bichsel SA jusqu’au paiement complet de la facture.

Délais de livraison

Nos délais de livraison sont indiqués de telle sorte à ce qu’ils soient exacts et le plus court possible, mais sans garantie. Toute réclamation d'indemnisation ou annulation de commandes suite à un retard de livraison est exclue.

Manques

Le client est tenu de contrôler la marchandise au moment de la réception des colis. Il nous fera savoir dans les 3 jours si des produits sont manquants ou ne correspondent pas aux documents. Les fabrications spéciales ne seront pas reprises par la Maison Bichsel.

Dommages de transport

La Maison Bichsel, qui effectue le transport (poste, chemin de fer, camionneur) est responsable des dégâts dus au transport. Établissez immédiatement une réclamation auprès du transporteur qui nous contactera ensuite. Le destinataire est responsable des dommages de transport si les faits ne sont pas consignés. Les marchandises qui ne répondent pas aux attentes doivent être retournées dans les 5 jours ouvrables.  

For juridique et droit applicable

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Berne.

Grosshöchstetten, le 17.07.2015